Informations légales
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Vincia, [STATUT JURIDIQUE], dont le siège est situé [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE], immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET].
Contact pour toute question relative aux données personnelles : vincia@mavi-couetcre.com.
Données collectées
Le site ne collecte aucune donnée personnelle lors de la simple consultation des pages. Les seules données personnelles traitées proviennent du formulaire de demande de devis, et des mesures techniques décrites plus bas.
Par le formulaire de demande de devis
- Nom et prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone, si vous le renseignez
- Type de projet, quantité souhaitée et date souhaitée
- Description libre de votre projet
- Pièces jointes que vous choisissez de transmettre, telles que des photographies ou des croquis
- Manière dont vous avez connu l’atelier, si vous le renseignez
Les champs obligatoires sont le nom, le prénom et l’adresse électronique : ils sont nécessaires pour vous répondre. Les autres champs sont facultatifs. Nous vous invitons à ne transmettre dans la description et les pièces jointes aucune donnée sensible, et notamment aucune donnée de santé.
Par les mesures techniques du site
- Mesure d’audience interne. Chaque consultation d’une page publique et chaque consultation d’une fiche de création sont enregistrées dans notre base de données sous la forme d’une ligne portant uniquement l’identifiant de la page consultée et l’horodatage. Aucun identifiant de visiteur, aucune adresse réseau et aucun cookie tiers n’y sont associés. Ces enregistrements ne permettent pas de vous identifier et ne sont ni recoupés, ni transmis, ni revendus. Aucun outil d’analyse externe n’est utilisé sur ce site.
- Protection du formulaire contre les envois abusifs. L’adresse réseau (adresse IP) depuis laquelle une demande de devis est envoyée est enregistrée, avec son horodatage, dans le seul but de limiter le nombre d’envois successifs. Cette donnée n’est jamais associée au contenu de votre demande.
- Cookie de session administrateur. Un cookie strictement nécessaire est déposé lors de la connexion à l’espace d’administration du site. Il ne concerne que l’exploitante de l’atelier, jamais les visiteurs, et aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est déposé sur ce site.
Finalités et bases légales
- Traiter votre demande de devis et vous répondre — base légale : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Assurer le suivi de la relation commerciale si votre demande se transforme en commande — base légale : l’exécution du contrat.
- Mesurer l’audience du site de façon anonyme et prévenir les envois abusifs — base légale : l’intérêt légitime de l’atelier à connaître la fréquentation de son site et à protéger son formulaire.
- Respecter nos obligations comptables et fiscales lorsqu’une commande a eu lieu — base légale : le respect d’une obligation légale.
Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est opéré. Vos données ne sont utilisées à des fins de prospection commerciale que si vous y avez expressément consenti.
Durées de conservation
- Demande de devis restée sans suite : [DURÉE DE CONSERVATION DES DEVIS SANS SUITE], à compter du dernier échange.
- Demande de devis transformée en commande : [DURÉE DE CONSERVATION DES DOSSIERS CLIENTS], à compter de la fin de la relation commerciale.
- Pièces jointes transmises avec une demande : même durée que la demande à laquelle elles sont rattachées.
- Documents comptables liés à une commande : dix ans, conformément aux obligations légales applicables.
- Enregistrements de consultation de pages, qui ne vous identifient pas : [DURÉE DE CONSERVATION DES VUES DE PAGES].
- Adresses réseau enregistrées pour la protection du formulaire : [DURÉE DE CONSERVATION DES ADRESSES RÉSEAU].
Une demande de devis supprimée depuis l’espace d’administration est d’abord placée en corbeille avant sa suppression définitive, afin de permettre son rétablissement en cas d’erreur.
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont accessibles à l’exploitante de l’atelier et aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants et liés par un engagement de confidentialité :
- Supabase — hébergement de la base de données et des fichiers téléversés, notamment les pièces jointes aux demandes de devis.
- Resend — acheminement des courriers électroniques transactionnels, notamment l’accusé de réception de votre demande et les notifications internes.
- [HÉBERGEUR] — hébergement du site lui-même.
Localisation des traitements et, le cas échéant, encadrement des transferts hors Union européenne : [LOCALISATION DES DONNÉES ET ENCADREMENT DES TRANSFERTS].
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés. L’accès à l’espace d’administration est protégé par un mot de passe et limité à l’exploitante de l’atelier. Les pièces jointes transmises avec une demande de devis ne sont pas accessibles publiquement.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
Pour exercer ces droits, écrivez à vincia@mavi-couetcre.com en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Une pièce justificative d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dont le site est accessible à l’adresse https://www.cnil.fr.
Modification de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions du site ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : [DATE DE DERNIÈRE MISE A JOUR].
